{"id":5066,"date":"2020-11-19T13:51:18","date_gmt":"2020-11-19T12:51:18","guid":{"rendered":"https:\/\/jultin-et-tartempion.fr\/?page_id=5066"},"modified":"2020-11-19T13:51:19","modified_gmt":"2020-11-19T12:51:19","slug":"politique-de-confidentialite-rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jultin-et-tartempion.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite-rgpd\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9 \u2022 RGPD"},"content":{"rendered":"\n<h2>D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour une bonne compr\u00e9hension de la pr\u00e9sente politique, il est pr\u00e9cis\u00e9 que :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>\u00ab contact \u00bb : d\u00e9signe toute personne physique ou morale en relation avec JULTIN ET TARTEMPION<\/li><li>\u00ab responsable du traitement \u00bb : d\u00e9signe la personne physique ou morale qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens d\u2019un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Au titre de la pr\u00e9sente politique, le responsable du traitement est JULTIN ET TARTEMPION ;<\/li><li>\u00ab sous-traitant \u00bb : d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement ;<\/li><li>\u00ab personnes concern\u00e9es \u00bb : d\u00e9signe les personnes qui peuvent \u00eatre identifi\u00e9es, directement ou indirectement. Elles sont, au titre des pr\u00e9sentes, qualifi\u00e9es de \u00ab client \u00bb ou de \u00ab contact \u00bb ;<\/li><li>\u00ab destinataires \u00bb : d\u00e9signe les personnes physiques ou morales qui re\u00e7oivent communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les destinataires des donn\u00e9es peuvent donc \u00eatre aussi bien des destinataires internes que des organismes ext\u00e9rieurs.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2>Principes g\u00e9n\u00e9raux et engagement<\/h2>\n\n\n\n<p>Aucun traitement n\u2019est mis en \u0153uvre par JULTIN ET TARTEMPION concernant des donn\u00e9es de contacts s\u2019il ne porte pas sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par ou pour nos services ou trait\u00e9es en relation avec nos services et s\u2019il ne r\u00e9pond pas aux principes g\u00e9n\u00e9raux du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout nouveau traitement, modification ou suppression d\u2019un traitement existant sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance des contacts (par voie informatique) par le biais d\u2019une modification de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n<h2>Quelles donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsque vous acc\u00e9dez au site JULTIN ET TARTEMPION sans avoir recours aux formulaires, nous sauvegardons dans les logs (donn\u00e9es techniques de connexion) du site internet votre adresse IP (donn\u00e9es techniques d\u2019identification) ainsi que les pages consult\u00e9es. Cela nous permet de r\u00e9aliser des statistiques de connexion.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous acc\u00e9dez au site JULTIN ET TARTEMPION par l\u2019utilisation des formulaires de contact pr\u00e9sents sur le site, les donn\u00e9es qui y sont collect\u00e9es sont envoy\u00e9es par e-mail au responsable du traitement et stock\u00e9es dans une base de donn\u00e9es. Ces donn\u00e9es sont notamment le nom et l\u2019e-mail de la personne physique r\u00e9f\u00e9rente au sein de l\u2019entreprise labellis\u00e9e ou ceux du contact.<\/p>\n\n\n\n<h2>Comment sont prot\u00e9g\u00e9es vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es transmises par les formulaires de contacts sont stock\u00e9es sur une base de donn\u00e9es. Cette base de donn\u00e9es assure un suivi de vos demandes afin de r\u00e9pondre au mieux \u00e0 vos attentes. La base de donn\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9es, son acc\u00e8s est strictement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019administrateur du site.<\/p>\n\n\n\n<h2>Pourquoi collectons-nous certaines donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p>JULTIN ET TARTEMPION traite de ces donn\u00e9es personnelles de contacts pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Traitement du dossier de demande d\u2019information ;<\/li><li>Gestion de la relation JULTIN ET TARTEMPION- contacts \/ partenaires \/ clients ;<\/li><li>Gestion des \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par JULTIN ET TARTEMPION ;<\/li><li>R\u00e9ponses \u00e0 des questions pos\u00e9es en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone ;<\/li><li>Am\u00e9lioration de nos services ;<\/li><li>R\u00e9alisation de statistiques.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les diff\u00e9rents formulaires du site collectent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et les r\u00e9ponses sont toutes \u00e0 caract\u00e8re obligatoire. Chaque absence de r\u00e9ponse a pour effet de ne pas permettre la validation du formulaire.<\/p>\n\n\n\n<h2>Pourquoi utilisons-nous des cookies ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9finition de \u00ab cookie \u00bb et son utilisation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Un \u201ccookie\u201d est une suite d\u2019informations, g\u00e9n\u00e9ralement de petite taille et identifi\u00e9 par un nom, qui peut \u00eatre transmis \u00e0 votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine dur\u00e9e, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir \u00e0 m\u00e9moriser votre identifiant client aupr\u00e8s d\u2019un site marchand, le contenu courant de votre panier d\u2019achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalit\u00e9s statistiques ou publicitaires, etc.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Source : site de la CNIL<\/em><\/p>\n\n\n\n<h1>Qui sont les destinataires des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ?<\/h1>\n\n\n\n<p>JULTIN ET TARTEMPION s\u2019assure que les donn\u00e9es transmises par les formulaires sont stock\u00e9es sur une base de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9e. Son acc\u00e8s est strictement r\u00e9serv\u00e9 aux personnes \u00ab destinataires \u00bb list\u00e9es ci-apr\u00e8s : Les destinataires internes : l\u2019administrateur du site ainsi que l\u2019\u00e9quipe JULTIN ET TARTEMPION en charge de suivre votre dossier de demande d\u2019information ou de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et mis \u00e0 disposition de JULTIN ET TARTEMPION.<\/p>\n\n\n\n<h2>Quelle est la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es est d\u00e9finie par JULTIN ET TARTEMPION au regard des contraintes l\u00e9gales (ex : r\u00e8gles de prescription\/forclusion applicables, notamment en mati\u00e8re commerciale, civile et fiscale) et contractuels qui lui incombent. Ainsi, les donn\u00e9es de contact ou celles li\u00e9es \u00e0 une labellisation sont sauvegard\u00e9es. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de trois ans, une proc\u00e9dure automatique est mise en oeuvre pour supprimer toutes vos donn\u00e9es personnelles. Cependant, certaines donn\u00e9es en lien avec la facturation des prestations de JULTIN ET TARTEMPION seront sauvegard\u00e9es et archiv\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019obligation l\u00e9gale de conservation des documents commerciaux pendant 10 ans (article L.123-22 du code de commerce).<\/p>\n\n\n\n<h2>Comment acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles (droit d\u2019acc\u00e8s) ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les contacts disposent d\u2019un droit de demander \u00e0 JULTIN ET TARTEMPION la confirmation que des donn\u00e9es les concernant sont ou non trait\u00e9es. Ils disposent \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, ce dernier \u00e9tant conditionn\u00e9 au respect des r\u00e8gles suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>la demande \u00e9mane de la personne elle-m\u00eame et est accompagn\u00e9e d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9, \u00e0 jour ;<\/li><li>la demande doit \u00eatre formul\u00e9e par le formulaire de contact.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les contacts ont le droit de demander une copie de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet du traitement aupr\u00e8s de JULTIN ET TARTEMPION. Toutefois, en cas de demande de copie suppl\u00e9mentaire, JULTIN ET TARTEMPION pourra exiger la prise en charge financi\u00e8re de ce co\u00fbt par les contacts. Si les contacts pr\u00e9sentent leur demande de copie des donn\u00e9es par voie \u00e9lectronique, les informations demand\u00e9es lui seront fournies sous une forme \u00e9lectronique d\u2019usage courant, sauf demande contraire. Le droit d\u2019acc\u00e8s ne doit pas \u00eatre exerc\u00e9 de mani\u00e8re abusive.<\/p>\n\n\n\n<h2>Comment mettre \u00e0 jour\/rectifier vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019exercice de ce droit s\u2019exerce aupr\u00e8s de JULTIN ET TARTEMPION paul@cahu.fr. Afin de permettre une mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par JULTIN ET TARTEMPION, celui-ci pourra solliciter les contacts qui auront la possibilit\u00e9 de satisfaire \u00e0 ses demandes.<\/p>\n\n\n\n<p>JULTIN ET TARTEMPION ne pourra se voir reprocher une absence de mise \u00e0 jour si le client ou le contact n\u2019actualise pas ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2>Comment demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le droit \u00e0 l\u2019effacement des contacts ne sera pas applicable dans les cas o\u00f9 le traitement est mis en \u0153uvre pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale. En dehors de cette situation, les contacts pourront demander l\u2019effacement de leurs donn\u00e9es dans les cas limitatifs suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re ;<\/li><li>lorsque la personne concern\u00e9e retire le consentement sur lequel est fond\u00e9 le traitement et qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019autre fondement juridique au traitement ;<\/li><li>lorsque la personne concern\u00e9e s\u2019oppose \u00e0 un traitement n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par JULTIN ET TARTEMPION et qu\u2019il n\u2019existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le traitement ;<\/li><li>lorsque la personne concern\u00e9e s\u2019oppose \u00e0 un traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de prospection, y compris au profilage ;<\/li><li>lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Pour exercer votre droit \u00e0 la suppression de vos donn\u00e9es, veuillez-nous adresser votre demande via notre formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n<p>Votre demande sera trait\u00e9e dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 r\u00e9ception de votre demande. Un mail de confirmation de suppression de vos donn\u00e9es personnelles vous sera envoy\u00e9. Nous conserverons ce mail de fa\u00e7on anonymis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2>Qui peut exercer les droits sur les donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour l\u2019ensemble des droits mentionn\u00e9s dont b\u00e9n\u00e9ficie le contact et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous \u00eates inform\u00e9s qu\u2019il s\u2019agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent \u00eatre exerc\u00e9s que par la personne concern\u00e9e relativement \u00e0 ses propres informations. Pour satisfaire \u00e0 cette obligation, nous v\u00e9rifierons l\u2019identit\u00e9 de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2>Qui a la propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es obtenues \u00e0 partir de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p>JULTIN ET TARTEMPION se voit conf\u00e9rer par les contacts un droit d\u2019usage et de traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour les finalit\u00e9s expos\u00e9es ci-dessus. Toutefois, les donn\u00e9es enrichies qui sont le fruit d\u2019un travail de traitement et d\u2019analyse de JULTIN ET TARTEMPION, autrement appel\u00e9es les donn\u00e9es enrichies, demeurent sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive (analyse d\u2019usage, statistiques, etc.).<\/p>\n\n\n\n<h2>JULTIN ET TARTEMPION recourt-il \u00e0 un sous-traitant dans le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p>JULTIN ET TARTEMPION informe les contacts qu\u2019il pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans ce cas, nous nous assurons du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD. JULTIN ET TARTEMPION s\u2019engage \u00e0 signer avec tous ses sous-traitants un contrat \u00e9crit et impose aux sous-traitants les m\u00eames obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es que lui. De plus, nous nous r\u00e9servons le droit de proc\u00e9der \u00e0 un audit aupr\u00e8s de nos sous-traitants afin de s\u2019assurer du respect des dispositions du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<h2>Que se passe-t-il en cas de violation de vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n<p>En cas de violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, JULTIN ET TARTEMPION s\u2019engage \u00e0 le notifier \u00e0 la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait porter un risque \u00e9lev\u00e9 pour les contacts et que les donn\u00e9es n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9es, JULTIN ET TARTEMPION :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>en avisera les contacts concern\u00e9s ;<\/li><li>leur communiquera les informations et recommandations n\u00e9cessaires.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2>Qui est le R\u00e9f\u00e9rent Donn\u00e9es Personnelles (RPD) ?<\/h2>\n\n\n\n<p>JULTIN ET TARTEMPION a d\u00e9sign\u00e9 un r\u00e9f\u00e9rent \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb. Ses coordonn\u00e9es sont les suivantes :&nbsp;JULTIN ET TARTEMPION paul@cahu.fr<\/p>\n\n\n\n<h2>Quels sont vos droits d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les contacts concern\u00e9s par le traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont inform\u00e9s de leur droit d\u2019introduire une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, \u00e0 savoir la Cnil en France, s\u2019ils estiment que le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant n\u2019est pas conforme \u00e0 la r\u00e8glementation europ\u00e9enne de protection des donn\u00e9es, \u00e0 l\u2019adresse suivante : Cnil \u2013 Service des plaintes 3, place de Fontenoy \u2013 TSA 80715 \u2013 75334 PARIS CEDEX 07 T\u00e9l : 01 53 73 22 22<\/p>\n\n\n\n<h2>Notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles peut-elle \u00e9voluer ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente politique peut \u00eatre modifi\u00e9e ou am\u00e9nag\u00e9e \u00e0 tout moment en cas d\u2019\u00e9volution l\u00e9gale, jurisprudentielle, des d\u00e9cisions et recommandations de la Cnil ou des usages. Toute nouvelle version de la pr\u00e9sente politique sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des contacts sur notre site Internet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9finitions Pour une bonne compr\u00e9hension de la pr\u00e9sente politique, il est pr\u00e9cis\u00e9 que : \u00ab contact \u00bb : d\u00e9signe toute personne physique ou morale en relation avec JULTIN ET TARTEMPION \u00ab responsable du traitement \u00bb : d\u00e9signe la personne physique ou morale qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens d\u2019un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/jultin-et-tartempion.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5066"}],"collection":[{"href":"https:\/\/jultin-et-tartempion.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/jultin-et-tartempion.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jultin-et-tartempion.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jultin-et-tartempion.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5066"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/jultin-et-tartempion.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5066\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5067,"href":"https:\/\/jultin-et-tartempion.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5066\/revisions\/5067"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/jultin-et-tartempion.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5066"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}